ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : my AI ninja.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
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La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
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Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
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Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
-
A qui ces données sont transmises ;
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Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://www.myaininja.com/mentions-legales
https://www.myaininja.com/conditions-generales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
-
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
-
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
-
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée;
-
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
-
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
-
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
-
Le traitement répond à une obligation légale ;
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Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
-
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
-
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site my AI ninja sont les suivantes :
Nom, Prénom et email.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
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lors de l'envoi d'un message via le formulaire,
-
lors de l’abonnement à la newsletter.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :
-
10 ans pour les données comptables,
2 ans pour les données de candidatures,
13 mois pour les cookies d'analyse des visites
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
-
Communiquer par email ou par téléphone avec les visiteurs s’abonnant aux Communications du site ou remplissant un formulaire de contact
-
Identifier les visiteurs du site web à des fins de statistiques
-
Identifier les membres du site connectés sur le site à des fins de fournitures de services spécifiques
-
Identifier les membres du site connectés sur le site à des fins de support
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- exécution du contrat
- consentement de l'utilisateur
- obligations légales
- intérêt légitime de IMORAN à contrôler les erreurs survenues
B. STOCKAGE, PARTAGET ET DIVULGATION À DES TIERS
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société étrangère aux activités d'Imoran pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre site et ses fournisseurs de services.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site myaininja.com est hébergé par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Joëlle Ekoulé Tematio. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone: 01 87 66 39 50
Par email: DPO@imoran.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Joëlle Ekoulé Tematio
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par téléphone: 01 87 66 39 50
Par email: DPO@imoran.fr
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Pour supprimer son compte, l'utilisateur peut se rendre sur sa page profil au sein du site web. pour récupérer ses données il doit écrire au DPO à l'adresse dpo@imoran.fr
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en écrivant à suppression@imoran.fr
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
l'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données en prenant contact avec le responsable du traitement de données à l'adresse dpo@Imoran.fr
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
l'utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données en prenant contact avec le responsable du traitement de données à l'adresse dpo@Imoran.fr
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a recours à l’utilisation de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
-
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
-
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
-
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
-
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookie: Google analytics | Emetteur : Google
- Cookie: Visitor analytics | Emetteur: Visitor Analytics
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.myaininja.com/politique-confidentialite
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par notification "push" via le site web
Par E-mail s’il est membre du site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 16/01/2024.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 23 Aout 2024
La société IMORAN SAS, éditrice de l'application my AI ninja, (ci-après « IMORAN » ou « Nous ») est soucieuse de la protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») de son site https://app.myaininja.com (ci-après le « Site ») et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Liberté » (ensemble ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
IMORAN met en œuvre des traitements de données pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, IMORAN s’engage à respecter à tout moment les exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.
Il est à préciser que IMORAN mène une activité entièrement à destination de clients professionnels (activité en B2B).
1. Données personnelles collectées, finalités de traitement et bases légales
Données personnelles collectées
Finalités de traitement
Bases légales
Nom, prénom, adresse email, téléphone
Gérer la création et l’utilisation du compte de l’Utilisateur
Exécution du contrat liant l’Utilisateur et IMORAN
Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse, photo de profil, nom des comptes réseaux sociaux, informations relatives à l’expérience professionnelle (intitulé de poste, expertises, compétences, employeurs, fonctions, expériences professionnelles, formations suivies, publications)
Gérer la création et l’utilisation du profil de l’Utilisateur.
Exécution du contrat liant l’Utilisateur et IMORAN
Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse, logo, photo de profil, nom des comptes réseaux sociaux, intitulé de poste
Gérer la création et l'utilisation de fiches de contact professionnelles (clients, prestataires, contacts facturation…)
Exécution du contrat liant l’Utilisateur et IMORAN
Nom, prénom, adresse email
Gérer la souscription et la fourniture du Service, conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation de IMORAN
Exécution du contrat liant l’Utilisateur et IMORAN
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement, devis, facture
Gérer la facturation du Service conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation de IMORAN
Exécution du contrat liant l’Utilisateur et IMORAN
Nom, prénom, adresse email
Organisation de démonstrations de la plateforme, prospection
Intérêt légitime de IMORAN, conformément aux règles de prospection commerciale en B2B
Nom, prénom, numéro de téléphone, historique de demandes
Fournir l’assistance et le support à l’Utilisateur par l’intermédiaire de son Compte, du chatbot et/ou du formulaire de contact disponibles sur le Site, et/ou tous autres moyens de communication (téléphone, email) transmis par l’Utilisateur (ST)
Intérêt légitime de IMORAN de pouvoir répondre aux demandes faites à l’initiative de l’Utilisateur
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Informer l’Utilisateur sur les offres de services et activités de IMORAN
Consentement de l’Utilisateur à recevoir la newsletter de IMORAN
Nom, prénom, adresse email
Participer aux webinars organisés par IMORAN
Intérêt légitime de IMORAN de traiter vos données personnelles pour organiser le webinar auquel vous vous êtes inscrits
Nom, prénom, adresse email
Gérer les jeux-concours (inscription, sélection du/des gagnants, envoi du gain)
Consentement de l’Utilisateur à participer au jeu-concours
Pays de provenance, support de connexion utilisé, système d’exploitation utilisé, version du système d’exploitation utilisé, provenance de la connexion, tout ou partie de l’adresse IP, traceurs
Suivre et analyser le trafic du Site
Consentement de l’Utilisateur au dépôt de cookies et autres traceurs sur son navigateur
Pays de provenance, support de connexion utilisé, système d’exploitation utilisé, version du système d’exploitation utilisé, provenance de la connexion, tout ou partie de l’adresse IP
Réalisation de statistiques via les cookies ou via les liens réduits
Consentement de l’Utilisateur au dépôt de cookies et autres traceurs sur son navigateur
2. Durées de conservation des données personnelles de l’Utilisateur
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la souscription au Service, en ce compris les données utilisées pour la création du Compte, seront conservées par IMORAN pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et IMORAN. Généralement, les informations sont conservées pendant un délai de 10 ans concernant les informations comptables, 5 ans à compter du terme du contrat pour les données commerciales, 3 ans pour les données traitées dans le cadre de la prospection, 13 mois pour les données issues des cookies et autres traceurs, et 6 mois pour les données issues du chat en ligne.
3. Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur et transferts
Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à IMORAN.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, IMORAN ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que :
• L’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales.
• Les réseaux sociaux aux fins de l’exécution du contrat entre IMORAN et l’Utilisateur, dans le cadre de partages de contenus sur les réseaux sociaux de l'utilisateur par l'utilisateur.
IMORAN est susceptible de faire appel aux sous-traitants suivants :
- la société STRIPE qui gère la sécurisation des paiements des abonnements,
- BUBBLE pour l'hébergement de son application,
- BREVO pour les opérations d’emailing,
- TAWKTO pour les services de chat et de base de connaissances,
- MAKE pour l’automatisation de certaines opérations,
- OPEN AI pour les opérations d’assistance éditoriale ou pour la génération d’images.
4. Mesures de sécurité mises en œuvre
IMORAN s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, IMORAN met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, du Compte et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement.
Grâce aux différentes API et à ses partenariats, IMORAN est une plateforme sécurisée. Le Site est protégé par un certificat SSL.
Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
5. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles
L’Utilisateur dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit d’effacement des données des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui IMORAN devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si l’utilisateur souhaite faire valoir un des droits précités, il peut contacter le délégué à la protection des données de IMORAN par écrit à l’adresse email suivante : dpo [@] IMORAN [point] io, dans la limite des obligations légales et des motifs impérieux auxquels IMORAN serait soumis, si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, à l’exercice d’une mission de service public, à des fins archivistiques, de recherche scientifique, historique ou statistiques, à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si votre identité n’est pas avérée, une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée.
Enfin, les utilisateurs de IMORAN peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Pour toute question concernant la gestion des données personnelles des Utilisateurs par IMORAN, l’Utilisateur peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données de IMORAN (DPO) à l’adresse email suivante : dpo [@] IMORAN [point] io.
6. Services tiers
Dans le cadre de la fourniture de ses services, IMORAN utilise des services tiers comme l'API OPEN AI.
Nous ne partagerons les requêtes de nos utilisateurs qu’avec OPEN AI et elles seront exclusivement utilisées pour pouvoir afficher les réponses à leurs requêtes dans leur interface. Nous encourageons nos utilisateurs à ne pas partager de données personnelles dans leurs requêtes envoyées à OPEN AI.